 |
 |
 |
 |
Unification Globale Internationale (“GU”), ainsi que ses Comités Globaux, Continentaux, Subcontinentaux, Nationaux et Régionaux, participent à cette Constitution, et déclarent par les présentes:
Que tous les pays en voie de développement dans le monde connaissent des problèmes semblables, et que cela a créé le besoin de disposer de systèmes uniformisés, comparables à ceux qui sont en vigueur dans les pays développés.
Des politiques inefficaces touchent la vie des gens ordinaires partout dans tous les pays développés. Des programmes spécialisés, centrés sur la justice, l’égalité, la paix, la santé, l’éducation, le développement durable, les transferts de technologie, et l’éradication de la pauvreté sont indispensables à la dignité de l’humanité toute entière; et ils constituent un devoir sacré que toutes les Nations doivent remplir dans un esprit de sollicitude et d’entraide réciproques, devoir pour lequel l’Unification Globale a été fondée, et qui est proclamé dans ses Statuts.
Pour ces raisons, les participants à la présente Constitution, partisans d’un accès plein et égalitaire à l’éducation pour tous, de la poursuite sans restriction de la vérité objective, et du libre échange des idées et de la technologie de l’information, conviennent par les présentes qu’ils sont décidés à développer et à augmenter les moyens de communication entre leurs peuples, et d’utiliser ces moyens pour atteindre une compréhension réciproque, et une connaissance plus authentique et plus approfondie de leurs cultures, de leurs technologies et de leurs infrastructures respectives;
“Une bonne gouvernance constitue le fondement de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté.”
ARTICLE I.
INTRODUCTION
Unification Globale Internationale ("GU") est une association inscrite sur le plan mondial, dont le seul but consiste à faire avancer l’humanité, pour une évolution continue de la coopération.
LOGO
Le Logo GU désigne un nouveau paradigme de conscience et d’unification de notre monde.
OBJECTIFS ET FONCTIONS
1. GU a pour but de réorganiser les ONG, les organisations de la société civile et les individus, qui luttent avec acharnement pour obtenir des changements positifs, dans l’intérêt des gens ordinaires. GU a été fondée afin de contribuer à la paix, au développement durable, à l’éradication de la pauvreté, à l’amélioration des niveaux de santé et d’éducation, au développement des compétences et de la justice sociale, par le biais du renforcement du développement des infrastructures, de la promotion de la collaboration entre peuples au moyen de transferts de technologies de l’information, d’échanges culturels, d’une meilleure mise en oeuvre des infrastructures et d’une gouvernance collective, afin de promouvoir le respect universel de la justice, de l’application de la loi, et des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui sont affirmés pour les nations du monde, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.
2. Pour atteindre cet objectif, GU:
(a) créera des Centres de Technologie de l’Information GU (“Centres GU”) dans les pays en voie de développement, dans le but de faire progresser l’humanité par le biais de programmes de développement durable et de gouvernance collective, d’amélioration du niveau de la santé, de l’éducation, et des cursus scolaires, de transferts de technologie et d’échange d’information.
(b) améliorera la capacité et l’efficacité des organisations et des professionnels dans la prestation de services mettant en oeuvre les meilleures normes et pratiques internationales. Nous considérons également comme prioritaire l’identification et la promotion des professionnels oeuvrant dans les pays en voie de développement, en tant qu’acteurs compétents et efficaces dans la gestion des ressources humaines, et qui mettent leur expertise à la disposition des communautés en voie de développement.
(c) amènera des concepts nouveaux à l’éducation populaire et à la diffusion de la culture, en collaborant avec les membres de GU dans le développement d’activités éducatives; en instaurant une collaboration entre nations afin de faire progresser les idéaux d’égalité en matière d’accès à l’éducation, sans distinction de race, de sexe, ou de tout autre paramètre économique ou social; et en proposant les méthodes éducatives les mieux adaptées à la préparation des enfants du monde aux responsabilités à venir.
(d) maintiendra, accroîtra et diffusera les connaissances, en garantissant la conservation et la protection de l’héritage mondial de la Technologie de l’Information, et en recommandant aux nations concernées les conventions transnationales nécessaires; en encourageant la coopération entre nations dans tous les domaines de l’activité intellectuelle, y compris l’échange transnational de recherches actives de la part des membres en matière de santé, d’éducation, de culture, de développement durable et de technologie de l’information, ainsi que l’échange des publications concernées, d’objets présentant un intérêt artistique et scientifique, et d’autres matériaux en rapport avec l’information; et en instaurant des méthodes de coopération transnationale destinées à permettre aux citoyens de tous les pays d’avoir accès aux publications produites par nos membres.
(e) collaborera à la tâche de faire progresser la connaissance et la compréhension réciproques des peuples, par tous les moyens fournis par la communication de masse et par la technologie de l’information; à cette fin, elle recommandera les technologies nécessaires à la promotion de la libre circulation des idées, par le biais de la langue, de l’image, de la vidéo, et du symbole;
(f) préservera l’indépendance, l’intégrité, et la diversité féconde des différentes cultures.
PROGRAMME DE VOLONTARIAT
Le Programme de Volontariat GU fait des contributions importantes, tant sur le plan social qu’en matière économique. Il contribue à améliorer la cohésion de la société en favorisant la confiance et la coopération entre individus.
GU constitue une association qui soutient énergiquement le développement personnel, par le biais de la promotion du volontariat, y compris la formation gratuite et la mobilisation des volontaires GU à travers ses “Centres GU”. Elle contribue à la cause du progrès de l’humanité et de la promotion du développement durable en favorisant les occasions de participation de la communauté mondiale. Elle est universelle, et comprend toute la diversité de l’action volontaire. Elle apprécie les valeurs de libre-arbitre, de dévouement, d’engagement, et de solidarité, qui constituent les bases du volontariat.
ARTICLE II. ADHÉSION - RÈGLES DE PROCÉDURE
1. L’adhésion à GU comportera le privilège de participer aux Comités GU.
2. Sous condition du respect de la réglementation existant entre le Comité Global et les autres Comités GU, un individu qui n’est pas membre de GU ne peut être invité à solliciter son adhésion à GU que sur la recommandation d’un Comité Régional.
3. Un membre de GU qui est exclu de l’un quelconque des Comités GU se verra automatiquement radié de l’Association GU, moyennant un vote majoritaire des deux tiers des membres de son Comité local.
4. Un membre qui ne respecte pas la réglementation de la présente constitution et celle de son pays, se verra exclu par un vote majoritaire des deux tiers des membres de son Comité National.
5. Un membre qui ne répond pas à une communication GU dans un délai de 90 jours se verra exclu par un vote majoritaire des deux tiers des membres de son Comité National.
6. Un membre peut démissionner au moyen d’un courrier adressé à son Comité National.
ARTICLE III. CATÉGORIES D’ADHÉSION
1. MEMBRES AFFILIÉS
Les ONG, les organismes privés et ceux de la société civile sont invités à participer à notre Programme d’Affiliés GU. Sous réserve de l’approbation de leur adhésion par leur Comité National, leur Logo/Enseigne (contenant un lien officiel vers leur site Web) sera promu dans l’Annuaire des Membres Affiliés du site Web GU.
Nous considérons comme prioritaire l’identification et la promotion des professionnels oeuvrant dans les pays en voie de développement, en tant qu’acteurs compétents et efficaces dans la gestion des ressources humaines, et qui mettent leur expertise à la disposition des communautés en voie de développement.
RESPONSABILITÉS
Les responsabilités des Membres Affiliés de GU sont les suivantes :
(i) Engager, avec leur Comité Local GU, une relation de travail vis-à-vis des Programmes de Développement GU.
(ii) Mettre leurs expertise, personnel et ressources à la disposition bénévole des Programmes de Développement GU.
(iii) Participer aux Programmes de Formation Éducative GU.
(iv) Un Comité National peut désigner une Organisation Affiliée GU, sous réserve de l’approbation du Comité Global, qui contribue au travail de GU, et propose son personnel et ses ressources gracieusement pour ce travail.
(v) Un Comité National peut incorporer une Organisation Affiliée GU qui oeuvre dans les mêmes domaines que notre Programme de Centres GU, afin que celle-ci puisse solliciter l’autorisation de mettre en place un Centre GU. Sous réserve de l’approbation du Comité Global, ils transformeront leurs personnels et ressources en Comité Régional GU, ce qui les rendra susceptibles d’obtenir une subvention en tant que Centre GU.
AVANTAGES
1. Les Membres Affiliés qui participent aux Programmes GU bénéficient, de la part de GU, de la promotion nécessaire en tant qu’organismes professionnels qui mettent leur expertise à la disposition des communautés en voie de développement.
2. Les personnels des Membres Affiliés auront accès aux Programmes de Formation GU.
3. Les Membres Affiliés auront un accès autorisé à la Communauté Global GU.
2. CONSULTANTS
Les Professionnels employés en tant que cadres, directeurs/directrices ou coordinateurs/coordinatrices d’ONG, d’organismes privés ou appartenant à la société civile sont invités à participer aux Programmes GU. Sous réserve de l’approbation de leur adhésion par leur Comité Régional, ils sont promus dans l’Annuaire des Associés du site Web GU.
RESPONSABILITÉS
Les responsabilités des Consultants GU sont les suivantes :
(i) Participer aux Programmes GU de Volontariat et de Développement.
(ii) Participer au Programme Trimestriel de Recherche GU.
(iii) Participer aux Programmes GU de Formation Éducative.
(iv) Participer aux Programmes des Comités GU Locaux.
AVANTAGES
1. Les Consultants qui participent aux Programmes GU bénéficient d’une promotion en tant que professionnels qui font preuve d’expertise en tant qu’acteurs compétents dans la gestion des ressources humaines pour les communautés en voie de développement.
2. Les Consultants auront accès aux Programmes de Formation des Centres GU.
3. Les Consultants auront un accès autorisé à la Communauté Global GU.
4. Les Consultants sont autorisés à promouvoir leur organisation au sein du Programme de Membres Affiliés de GU.
3. MEMBRES ASSOCIÉS
Les Professionnels qui s’intéressent aux activités et aux objectifs de GU sont invités à participer aux Programmes GU. Sous réserve de l’approbation de leur adhésion par leur Comité Régional, ils sont promus dans l’Annuaire des Membres Associés du site Web GU.
RESPONSABILITÉS
Les responsabilités des Membres Associés de GU sont les suivantes :
(i) Participer aux Programmes GU de Volontariat et de Développement.
(ii) Participer au Programme Trimestriel de Recherche GU.
(iii) Participer aux Programmes GU de Formation Éducative.
(iv) Participer aux Programmes des Comités GU Locaux.
AVANTAGES
1. Les Membres Associés qui participent aux Programmes GU bénéficient de la promotion nécessaire en tant que professionnels qui mettent gracieusement leur expertise en tant qu’acteurs compétents dans la gestion des ressources humaines à la disposition des communautés en voie de développement
2. Les Consultants auront accès aux Programmes de Formation des Centres GU.
3. Les Consultants auront un accès autorisé à la Communauté Global GU.
4. ÉTUDIANT(E)S
Les étudiant(e)s, en tant que futurs diplômé(e)s et professionnel(le)s, et qui s’intéressent aux activités et aux objectifs de GU sont invité(e)s à participer aux Programmes GU. Sous réserve de l’approbation de leur adhésion par leur Comité Régional, ils/elles sont répertorié(e)s dans l’Annuaire des Membres Associés du site Web GU.
RESPONSABILITÉS
Les responsabilités des Étudiant(e)s de GU sont les suivantes :
(i) Participer aux Programmes GU de Volontariat et de Développement.
(ii) Participer au Programme Trimestriel de Recherche GU.
(iii) Participer aux Programmes GU de Formation Éducative.
(iv) Participer aux Programmes de Développement et d’Éveil des Comités GU Locaux.
AVANTAGES
1. Les Étudiant(e)s qui participent aux Programmes GU bénéficient de la promotion nécessaire en tant que futurs professionnels qui se proposent gracieusement en tant qu’acteurs compétents dans la gestion des ressources humaines pour les communautés en voie de développement
2. Les Étudiant(e)s auront accès aux Programmes de Formation des Centres GU.
3. Les Étudiant(e)s auront un accès autorisé à la Communauté Global GU.
Les Étudiant(e)s peuvent, après l’obtention de leur diplôme, et sous réserve de l’approbation de leur Comité Régional, accéder à un niveau d’adhésion supérieur.
ARTICLE IV. ORGANES
GU comprendra un Comité Global, des Comités Continentaux (Afrique, Amérique Latine, Moyen Orient, et Asie), Subcontinentaux, (Est, Ouest, Central, Nord et Sud), Nationaux (pays) et Régionaux (états ou provinces), chaque Comité nommant un(e) Président(e), un(e) Trésorier/ère), un(e) Secrétaire.
ARTICLE V. LE COMITÉ GLOBAL
A. Composition
1. Le Comité Global du GU comprendra un Directeur/une Directrice des Affaires en provenance de chacun des Comités Continentaux suivants: l’Amérique Latine, l’Asie, le Moyen Orient, et l’Afrique. Le Président Directeur Général (“PDG”) du GU pour le Comité Global nommera, après consultation du Comité Global nommé, un maximum de 14 Directeurs/Directrices au sein du le Comité Global.
2. Le Comité Global, agissant sous l’autorité du GU, sera responsable de l’exécution de tous les programmes et de toutes les activités adoptées par GU, et préparera le protocole de ces programmes et de ces activités, à mettre en oeuvre par les Comités Continentaux.
3. Lors de l’élection du Comité Global, le GU s’efforcera d’inclure des personnes compétentes dans les domaines des humanités, des sciences, de l’industrie, de la technologie, de la santé, de l’éducation, et de la diffusion des idées, et qui sont qualifiées par leur expérience et leur capacité pour remplir les tâches d’administration et d’encadrement du Comité. Il tiendra également compte de la diversité des cultures, et de l’équilibre de la répartition géographique.
4. Les membres élus du Comité Global auront un mandat renouvelable de quatre ans, mais ne pourront pas bénéficier de plus de cinq mandats consécutifs.
5. En cas de décès ou de démission d’un de ses membres, le Comité Global nommera un substitut, choisi parmi les délégués du Membre GU concerné, substitut qui siégera jusqu’à la prochaine session du Comité Global, lequel élira un nouveau membre qui siégera jusqu’à la fin du mandat.
B. Fonctions
1. Le Comité Global encadrera et coordonnera les politiques de direction, les infrastructures, et les activités pour tous les Comités GU. Il prendra les décisions et procédera aux amendements en matière de propositions et projets élaborés par les Comités Nationaux, et évalués et soumis au Comité Global par le biais des Comités Continentaux.
2. Le Comité Global tiendra une réunion ordinaire mensuellement; il pourra être convoqué en session extraordinaire par son Président/sa Présidente. Lors de chaque réunion, le lieu de sa prochaine session sera désigné par le Comité Global, et variera de temps à autre.
3. Le Comité Global, lorsqu’il l’estime nécessaire, convoquera des conférences transnationales sur l’éducation, la technologie de l’information, la santé, les sciences, les humanités, la diffusion de connaissances, et les transferts de technologies.
4. Le Comité Global étudiera les propositions et recommandations venant des Comités Continentaux et Nationaux. Chacun des Comités Continentaux et Nationaux soumettra lesdites propositions et recommandations au Comité Global dans un délai de trois mois à compter de la clôture de la réunion précédente, à laquelle elles ont été acceptées.
5. Le Comité Global conseillera les Comités Continentaux et Nationaux sur les aspects éducatifs, technologiques, scientifiques et culturels sur les questions qui les concernent, conformément aux “Règles de Procédure” GU.
6. Le Comité Global recueillera et examinera les rapports soumis périodiquement par les Comités Continentaux.
7. Le Comité Global aura le droit de veto sur la nomination des membres pour les Comités Continentaux, Subcontinentaux, et Nationaux et Régionaux.
8. Les membres du Comité Global exerceront les pouvoirs qui leur sont délégués par le GU sous l’autorité de GU tout entière, et non en tant que représentants de leurs régions respectives.
ARTICLE VI. LES COMITÉS CONTINENTAUX
A. Composition
1. Les Comités Continentaux comprendront chacun 14 membres, élus par les Directeurs/Directrices Subcontinentaux parmi les délégués nommés par le Comité Global.
2. Lors de l’élection des Comités Continentaux, le Comité Global s’efforcera d’inclure des personnes compétentes dans les domaines des humanités, des sciences, de l’industrie, de la technologie, de la santé, de l’éducation, et de la diffusion des idées, et qui sont qualifiées par leur expérience et leur capacité pour remplir les tâches d’administration et d’encadrement du Comité. Ils tiendront également compte de la diversité des cultures, et de l’équilibre de la répartition géographique.
3. Les membres élus du Comité Continental auront un mandat renouvelable de quatre ans, mais ne pourront pas bénéficier de plus de cinq mandats consécutifs.
4. En cas de décès ou de démission d’un de ses membres, un Comité Continental nommera un substitut, choisi parmi les délégués du Membre GU concerné, substitut qui siégera jusqu’à la prochaine session du Comité Global, lequel élira un nouveau membre qui siégera jusqu’à la fin du mandat.
B. Fonctions
1. Les Comités Continentaux, agissant sous l’autorité du Comité Global, seront responsables de l’exécution de tous les programmes et de toutes les activités adoptées par le Comité Global, et prépareront le protocole de ces programmes et de ces activités, à mettre en oeuvre par les Comités Subcontinentaux.
2. Les Comités Continentaux recommanderont au Comité Global l’admission à GU de nouveaux membres.
3. Chaque Comité Continental adoptera les “Règles de Procédure” GU, et élira ses officiels parmi ses membres.
4. Les Comités Continentaux tiendront une réunion ordinaire mensuellement; ils pourront être convoqués en session extraordinaire par leur Secrétaire, agissant de sa propre initiative ou à la demande du Comité Global.
5. Les Directeurs/Directrices des Affaires de chaque Comité Continental présenteront au Comité Global le rapport annuel sur l’activité du Comité Continental, accompagné ou non de commentaires, rapport qui aura préalablement été soumis au Comité Global.
6. Les Comités Continentaux prendront toutes les mesures nécessaires afin de consulter les représentants des ONG, des organismes transnationaux, des organismes de la société civile, ou toute personne qualifiée sur les questions relevant de leur compétence.
7. Les membres des Comités Continentaux exerceront les pouvoirs qui leur sont délégués par le Comité Global sous l’autorité de GU tout entière, et non en tant que représentants de leurs régions respectives.
ARTICLE VII. LES COMITÉS SUBCONTINENTAUX
A. Composition
1. Les Comités Subcontinentaux comprendront chacun 14 membres, élus par les Représentants Nationaux parmi les délégués nommés par les Comités Continentaux.
2. Lors de l’élection des Comités Subcontinentaux, les Comités Continentaux s’efforceront d’inclure des personnes compétentes dans les domaines des humanités, des sciences, de l’industrie, de la technologie, de l’éducation, et de la diffusion des idées, et qui sont qualifiées par leur expérience et leur capacité pour remplir les tâches d’administration et d’encadrement du Comité. Ils tiendront également compte de la diversité des cultures, et de l’équilibre de la répartition géographique.
3. Les membres élus des Comités Subcontinentaux auront un mandat renouvelable de quatre ans, mais ne pourront pas bénéficier de plus de cinq mandats consécutifs.
4. En cas de décès ou de démission d’un de ses membres, un Comité Subcontinental nommera un substitut, choisi parmi les délégués du Membre GU concerné, substitut qui siégera jusqu’à la prochaine session du Comité Global, lequel élira un nouveau membre qui siégera jusqu’à la fin du mandat.
B. Fonctions
1. Les Comités Subcontinentaux, agissant sous l’autorité des Comités Continentaux, seront responsables de l’exécution de tous les programmes et de toutes les activités adoptées par le Comité Global, et prépareront le protocole de ces programmes et de ces activités, à mettre en oeuvre par les Comités Nationaux.
2. Les Comités Subcontinentaux recommanderont aux Comités Continentaux l’admission à GU de nouveaux membres.
3. Chaque Comité Subcontinental adoptera les “Règles de Procédure” GU, et élira ses officiels parmi ses membres.
4. Les Comités Subcontinentaux tiendront une réunion ordinaire mensuellement; ils pourront être convoqués en session extraordinaire par leur Secrétaire, agissant de sa propre initiative ou à la demande du Comité Continental.
5. Le/la Président(e) de chaque Comité Subcontinental présentera à son Comité Continental le rapport annuel sur l’activité du Comité Subcontinental, accompagné ou non de commentaires, rapport qui aura préalablement été soumis au Comité Global.
6. Les Comités Subcontinentaux prendront toutes les mesures nécessaires afin de consulter les représentants des organismes transnationaux, des ONG, des organismes de la société civile, ou toute personne qualifiée afin de faire connaître leur présence et de promouvoir leurs activités au sein du réseau GU.
7. Les membres des Comités Subcontinentaux exerceront les pouvoirs qui leur sont délégués par le Comité Continental sous l’autorité de GU tout entière, et non en tant que représentants de leurs régions respectives.
ARTICLE VIII. COMITÉS NATIONAUX
A. Composition
1. Les Comités Nationaux comprendront des Représentants Régionaux de chacune de leurs provinces, élus par le Comité Subcontinental parmi les délégués nommés par le Représentant National.
2. Lors de l’élection des Comités Nationaux, les Comités Subcontinentaux s’efforceront d’inclure des personnes compétentes dans les domaines des humanités, des sciences, de l’industrie, de la technologie, de l’éducation, et de la diffusion des idées, et qui sont qualifiées par leur expérience et leur capacité pour remplir les tâches d’administration et d’encadrement du Comité. Ils tiendront également compte de la diversité des cultures, et de l’équilibre de la répartition géographique.
3. Les membres élus des Comités Nationaux auront un mandat renouvelable de quatre ans, mais ne pourront pas bénéficier de plus de cinq mandats consécutifs.
4. En cas de décès ou de démission d’un de ses membres, un Comité National nommera un substitut, choisi parmi les délégués du Membre GU concerné, substitut qui siégera jusqu’à la prochaine session du Comité Global, lequel élira un nouveau membre qui siégera jusqu’à la fin du mandat.
B. Fonctions
1. Les Comités Nationaux, agissant sous l’autorité des Comités Subcontinentaux, seront responsables de l’exécution de tous les programmes et de toutes les activités adoptées par le Comité Global, et prépareront le protocole de ces programmes et de ces activités, à mettre en oeuvre par les Comités Régionaux.
2. Les Comités Nationaux recommanderont aux Comités Subcontinentaux l’admission à GU de nouveaux membres.
3. Chaque Comité National adoptera les “Règles de Procédure” GU, et élira ses officiels parmi ses membres.
4. Les Comités Nationaux tiendront une réunion ordinaire mensuellement; ils pourront être convoqués en session extraordinaire par leur Secrétaire, agissant de sa propre initiative ou à la demande du Comité Subcontinental.
5. Le/la Président(e) de chaque Comité National présentera à son Comité Subcontinental le rapport annuel sur l’activité du Comité National, accompagné ou non de commentaires, rapport qui aura préalablement été soumis au Comité Global.
6. Les Comités Nationaux prendront toutes les mesures nécessaires afin de consulter les représentants des organismes transnationaux, des ONG, des organismes de la société civile, ou toute personne qualifiée afin de faire connaître leur présence et de promouvoir leurs activités au sein du réseau GU.
7. Les membres du Comité National exerceront les pouvoirs qui leur sont délégués par le Comité Subcontinental sous l’autorité de GU tout entière, et non en tant que représentants de leurs régions respectives.
ARTICLE IX. COMITÉS RÉGIONAUX
A. Composition
1. Les Comités Nationaux créeront, sous leur autorité, des organismes de coopération sous la forme de Comités Régionaux, pour gérer les “Centres GU”.
2. Les Comités Régionaux comprendront chacun 14 membres, élus par le Représentant National parmi les délégués nommés par le Comité National.
3. Lors de l’élection des Comités Régionaux les Comités Nationaux s’efforceront d’inclure des personnes compétentes dans les domaines des humanités, des sciences, de l’industrie, de la technologie, de la santé, de l’éducation, et de la diffusion des idées, et qui sont qualifiées par leur expérience et leur capacité pour remplir les tâches d’administration et d’encadrement du Comité. Ils tiendront également compte de la diversité des cultures, et de l’équilibre de la répartition géographique.
4. Les membres élus des Comités Régionaux auront un mandat renouvelable de quatre ans, mais ne pourront pas bénéficier de plus de cinq mandats consécutifs.
5. En cas de décès ou de démission d’un de ses membres, un Comité Régional nommera un substitut, choisi parmi les délégués du Membre GU concerné, substitut qui siégera jusqu’à la prochaine session du Comité Global, lequel élira un nouveau membre qui siégera jusqu’à la fin du mandat.
B. Fonctions
1. Les Comités Régionaux, agissant sous l’autorité des Comités Nationaux, seront responsables de l’exécution de tous les programmes et de toutes les activités adoptées par le Comités Continentaux, et prépareront le protocole de ces programmes et de ces activités, à mettre en oeuvre par la Communauté Locale.
2. Les Comités Régionaux recommanderont aux Comités Nationaux l’admission à GU de nouveaux membres.
3. Chaque Comité Régional adoptera les “Règles de Procédure” GU, et élira ses officiels parmi ses membres.
4. Les Comités Régionaux tiendront une réunion ordinaire mensuellement; ils pourront être convoqués en session extraordinaire par leur Secrétaire, agissant de sa propre initiative ou à la demande du Comité National.
5. Le/la Président(e) de chaque Comité Régional présentera à son Comité National le rapport annuel sur l’activité du Comité Régional, accompagné ou non de commentaires, rapport qui aura préalablement été soumis au Comité Global.
6. Les Comités Régionaux prendront toutes les mesures nécessaires afin de consulter les représentants des organismes locaux, des ONG et des organismes de la société civile locaux, ou toute personne qualifiée afin de faire connaître leur présence et de promouvoir leurs activités au sein du réseau GU.
7. Les membres des Comités Régionaux exerceront les pouvoirs qui leur sont délégués par le Comité National sous l’autorité de GU tout entière, et non en tant que représentants de leurs régions respectives.
ARTICLE X. SECRÉTARIATS DES COMITÉS
1. Chaque Comité disposera d’un Secrétariat comprenant un(e) Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier/ière, et d’autres personnels, selon les besoins.
2. Le/la Président(e) sera nomme par chaque Comité et approuvé par le Comité Global, conformément aux conditions admises par le Comité Global, et pourra solliciter le renouvellement de son mandat.
3. Le/la Président(e), ou un(e) suppléant(e) désigné par lui/elle, participera à toutes les réunions des Comités GU, et disposera d’un droit de vote. Ils formuleront des propositions d’action au Comité Global.
4. Le/la Président(e) nommera le personnel du Secrétariat conformément aux règlements en matière de ressources humaines adoptés par le Comité Global. Sous réserve du respect primordial des meilleurs standards d’intégrité, d’efficacité et de compétence technique, la nomination du personnel se fera sur une base géographique aussi large que possible.
5. Les responsabilités du/de la Président(e) du Secrétariat et celle du personnel seront de nature exclusivement transnationale. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils ne solliciteront ni n’accepteront d’instructions d’un gouvernement quelconque, ou d’une autorité quelconque extérieure à GU. Ils s’abstiendront de toute action qui pourrait être préjudiciable à leur position en tant qu’officiel transnational. Chaque membre d’un Comité GU s’engage à respecter le caractère transnational des responsabilités du/de la Président(e) du Secrétariat et du Personnel, et à ne pas chercher à les influencer dans l’exercice de leurs fonctions.
6. Sous réserve de l’approbation du Comité Global, rien dans cette article n’empêchera les Comités GU de conclure des accords particuliers pour le partage des services et du personnel, ainsi que pour l’échange de personnel.
ARTICLE XI. ORGANISMES DE COOPÉRATION NATIONAUX
1. Chaque Comité National prendra toutes les mesures adaptées à ses conditions particulières dans le but d’associer au travail de GU les principaux organismes intéressés par l’éducation, la santé, la science, le transfert de technologie, et les questions culturelles, de préférence par le biais de la création d’une Commission Nationale.
2. Les Commissions Nationales, ou organismes de coopération nationaux, là où ils existent, joueront un rôle de conseil envers leurs délégations respectives, le Comité Global et leur Gouvernement sur toute question relative à GU, et agiront en tant qu’agences de liaison pour toute question qui la concerne.
3. GU pourra, à la demande d’un(e) Président(e) de Comité, déléguer de manière temporaire ou permanente un membre de son secrétariat pour siéger à la Commission Nationale du pays concerné, afin d’aider au développement de ses activités.
ARTICLE XII. VOTES
Les Membres du Comité Global n’auront le droit de vote dans aucun des autres Comités à moins que lesdits membres ne soient également des membres élus de ces Comités. Les décisions seront prises par un vote à majorité simple, sauf dans les cas où une majorité des 2/3 est requise en vertu des provisions de la présente Constitution. Les deux types de majorité seront acquises en fonction des membres présents avec voix délibérative.
ARTICLE XIII. QUORUM
Une réunion ou une assemblée peut délibérer avec la participation d’une majorité de deux tiers des Membres du Comité, un minimum de 60% des Membres doit assister à la réunion pour que le vote puisse être acquis. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être annoncée et convoquée.
ARTICLE XIV. AUTRES PROCÉDURES
1. Avec l’approbation du Comité Global, les Comités Continentaux, Subcontinentaux, et Nationaux créeront des comités spéciaux et techniques, ainsi que tout autre organe subordonné qui s’avère nécessaire pour atteindre ses objectifs.
2. Les Président(e)s de Comité, avec l’approbation du Comité Global, peuvent recevoir directement des dons, des legs, et des subventions offerts par les gouvernements, les institutions publiques et privées, les associations, et les personnes privées, à condition que ceux-ci respectent la réglementation du pays
concerné.
ARTICLE XV. OBSERVATEURS
Les Comités Nationaux et Régionaux veilleront à ce que des dispositions soient prises pour que le public ait accès aux réunions, sous réserve de la réglementation du Comité Global.
ARTICLE XVI. RAPPORTS DES COMITÉS GU
Chaque Président(e) de Comité soumettra un rapport périodique au Comité Global, portant sur ses lois, règlements et statistiques relatifs à l’éducation, au transfert de technologie, à la science, à la santé et la culture, et à ses institutions.
Chaque Comité, sous réserve de l’approbation du Comité Global, nommera un organisme indépendant chargé d’effectuer un audit et une évaluation annuels des finances et des activités, et de soumettre des rapports et résultats, qui seront publiés, pour assurer la transparence et la crédibilité de chaque Comité quant à la planification efficace des budgets annuels.
Les rapports et les résolutions émanant des réunions de Comité seront publiés sur le site Web de GU, afin de tenir les Membres informés des derniers développements de toutes les activités des Comités.
ARTICLE XVII. BUDGET
1. Le budget annuel sera géré par le GU.
2. Les contributions faites au titre du sponsorat seront gérées par le Comité Global par le biais du GU.
3. Le Comité Global approuvera et entérinera le budget annuel, ainsi que la répartition de la responsabilité financière.
4. Chaque Comité National ouvrira un Compte Bancaire GU pour effectuer un contrôle fiable sur les fonds alloués sur le plan national, en conformité avec la réglementation et les lois de chaque pays. Les signataires de ces comptes seront le Représentant National, le Comptable interne de GU, et Trésorier interne de GU.
ARTICLE XVIII. RELATIONS AVEC LES SPONSORS
Afin de promouvoir la mission de promotion de l’humanité entreprise par GU, les compagnies privées et les institutions gouvernementales sont invitées à participer au Programme de Sponsorat GU.
Notre priorité sera de soutenir et de promouvoir les objectifs de nos Sponsors envers les pays en voie de développement, en tant que spécialistes compétents et efficaces, mettant leur produits et services à la disposition des communautés en voie de développement.
La principale responsabilité du Sponsor GU consiste à fournir des fonds ou des ressources matérielles aux Programmes GU.
ARTICLE XIX. RELATIONS AVEC D’AUTRES ORGANISMES ET AGENCES SPÉCIALISÉS
1. GU pourra coopérer avec d’autres organismes et agences inter-gouvernementaux spécialisés, qui ont des intérêts et des activités en rapport avec ses objectifs. A cette fin, le PDG, agissant sous l’autorité du Comité Global, pourra établir des relations de travail effectives avec toute organisation et agence, et créer tout comité mixte, qu’il estime nécessaire pour assurer une coopération efficace. Tout accord formel passé avec de telles organisations ou agences sera soumis à l’approbation du Comité Global.
2. Lorsque le Comité Global de cette Organisation et les autorités compétentes de l’un quelconque des autres organismes et agences inter-gouvernementaux
spécialisés dont les objectifs et les fonctions se situent dans le domaine de compétence de GU, estiment souhaitable d’effectuer un transfert de leurs ressources et de leurs activités à cette Organisation, le PDG, sous réserve de l’approbation du Comité Global, peut conclure des accords réciproquement acceptables afin d’effectuer ce transfert.
3. GU pourra prendre les dispositions appropriées avec d’autres organisations ou agences inter-gouvernementales en vue d’une représentation réciproque lors des réunions.
4. Les Commissions Technologiques, Scientifiques et Culturelles de GU pourront prendre les dispositions appropriées pour assurer la consultation et la coopération avec des organisations transnationales non-gouvernementales concernées par les questions relevant de sa compétence, et pourront les inviter à effectuer des tâches spécifiques. Une telle coopération peut également inclure une participation appropriée des représentants d’organisations de ce genre aux comités consultatifs créés par le Comité Global.
ARTICLE XX. AMENDEMENTS
1. Les propositions d’amendements à la présente Constitution prendront effet après avoir recueilli l’approbation du Comité Global par un vote majoritaire des 2/3, avec toutefois la réserve que tout amendement qui implique des modifications fondamentales des objectifs de GU, ou de nouvelles obligations pour le Comité Continental, exigera son acceptation ultérieure par les Comités Continentaux à la majorité des deux tiers avant d’entrer en vigueur. Les projets de texte des amendements proposés seront communiqués au PDG du Comité Global par le/la Président(e) de chaque Comité Continental au moins 6 mois avant leur examen par le Comité Global.
2. Le Comité Global aura le pouvoir, d’adopter, par un vote majoritaire des 2/3, des règles de procédure pour la mise en oeuvre de cet Article.
ARTICLE XXI. INTERPRÉTATION
1. Les versions Anglaises, Françaises et Espagnoles de la présente Constitution feront toutes les troix autorité.
2. Toute question ou tout litige quant à l’interprétation de la présente Constitution sera soumis à la décision de la Cour Internationale de Justice, ou à un tribunal arbitral, conformément à la décision du Comité Global dans le cadre de ses “Règles de Procédure”.
ARTICLE XXII. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente Constitution est entrée en vigueur en date du 1er mai 2006, par un vote majoritaire des membres de son Comité Global.
[ home ]
